Accès à l’information

Dans le contexte actuel et en raison des mesures mises en place par le gouvernement pour réduire la propagation de la COVID-19, la Société Parc-Auto du Québec a restreint au minimum la présence des employés sur les lieux de travail. Par conséquent, il est possible que le traitement de votre demande excède les délais de réponse prévus par la loi. Par ailleurs, nous vous informons qu’en raison de cette situation et malgré les efforts déployés, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de retracer tous les documents permettant de répondre à votre demande. Pour le moment, seules les demandes d’accès transmises à l’adresse courriel [email protected] seront traitées. Les correspondances acheminées à nos bureaux par courrier ou par télécopieur ne pourront être traitées qu’après la reprise des activités normales. Nous en appelons donc à votre compréhension dans le cadre de cette situation exceptionnelle.

Accéder aux documents des organismes publics

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels reconnaît aux citoyens, en plus du droit d’accès aux documents, le droit d’accès aux renseignements personnels qui les concernent et la correction de ces renseignements s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi.

Le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la transmission ou la reproduction de documents et de renseignements personnels prévoit que des frais peuvent être exigés pour la transcription, la transmission ou la reproduction des documents. Depuis le 1^er avril 2021, le tarif en vigueur est de 0,41 $ par page avec une exemption de 8,15 $ (indexation de ces tarifs le 1^er avril de chaque année).

La SPAQ applique ce règlement pour toute demande occasionnant des frais de plus de 20 $, et ce, peu importe le mode de transmission utilisé.

Exemple:
Pour une demande dont les documents transmis comptabiliseraient 100 pages, des frais de 32,95 $ seraient exigés (0,41 $ x 100 – 8,05 $).

Toutefois, la consultation gratuite des documents demandés est possible à nos bureaux, et ce, après entente avec les représentants de la SPAQ.

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser certains documents sur leur site internet. Conformément au Règlement, vous trouverez ces renseignements dans la présente section.